Jean-Paul, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 avril 1992, qui a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

; de même l'intention des prévenus de rapporter le produit stupéfiant sur le territoire français est établie ; "1°/ alors qu'il ressort des propres mentions de l'arrêt attaqué que Bernard Y... et Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 18 octobre 2005, qui a prononcé sur une requête en contestation de liquidation d'une astreinte ordonnée par un

Jean-Paul F..., demeurant : 31110 Moustajon, 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ M.

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

Jean-Noël, - Y...

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

Y... et y joignait un ordre de comparution décerné à l'encontre de celui-ci, avec autorisation de faire usage de la force publique contre Paul X...

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

1985, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs le montant global du préjudice soumis à recours subi par Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

rébellion en réunion et violences avec arme sur une personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction des deux premiers chefs et a renvoyé Jean-Paul

Paul, - Y...

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

alors qu'il nettoyait le cylindre de contre-pression, en le faisant tourner par à coup, tout en passant un chiffon dessus pour enlever la colle qui s'y était accumulée ; qu'à la suite de cet accident, Paul

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

Jean-Denis Y... n'était pas éligible dans le collège employé et M.

B... et Jean-Claude A... ; "2°) omis d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de Jean-Paul B...; "alors, d'une part, que nul ne peut être déclaré coupable

d'une propriété rurale, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1993) de déclarer valable le congé aux fins de reprise qui lui a été délivré par Mme Z..., bailleresse, au profit de son fils Jean-Paul

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul