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1 783 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630270

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Jean X... tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à la charge de ce dernier au titre des années 1978, 1979 et 1980 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740929e

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Jean Louis G..., demeurant : 40300 Labatut, 33 / de M. Jean XB..., demeurant ..., 34 / de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836930

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

LE BLANC DE CERNEX, demeurant ..., M. et Mme Jean K..., demeurant ..., Mme F..., demeurant ... (74000), Mme I..., demeurant ... (74000), M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500539.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA H.L.M. FRANCE HABITATIONc/SA ARCHITECTEURS ASSISTANCE S

6253c869bd3db21cbdd8539c

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

GROUPE ABAQ, qui n'a pas constitué avoué. Vu l'ordonnance de clôture du 1er février 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La CPAM de Seine et Marne, mise en cause par ordonnance du 1er avril 2004 par le tribunal pour les dossiers de Jean-Pierre j..., et Jean-Michel P..., s'en rapporte également à justice sur le bien fondé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdad7a2c4120a6a401586a4

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

En conséquence il convient de débouter les consorts [M] de leur demande de voir déclarer irrecevable les demandes de l'EPFIF pour un abattement pour lotissements et abattement pour indivision.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee5c9

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Angèle A..., veuve de Monsieur Pierre D..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02748_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfe

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRI 2 NOM DES PARTIES Monsieur Jean-Louis X...

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e93

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 17 Juillet 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A l'abattement pour durée de détention dit " renforcé " de 85 % prévu au 3° du 1 quater A de l'article 150-0 D du code général des impôts et aux 3 895 autres titres cédés l'abattement pour durée de détention

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100222

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... provenaient de placements de fonds communs réalisés par les époux sur des comptes ouverts au nom de leur fils Jean-Pierre X..., sur lesquels M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995638

Admin. suprême

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Abid ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 25 Rôle No 11/ 00037 COMMUNE DE JAUSIERS C/ Jean Henri Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ae

Appel

22 février 2012

22 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Baptiste X...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117925

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Jean-Claude H... demeurant ... des Abbayes à Landeronde (85150) et M. André Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

QUARTUS LOGISTIQUE, anciennement dénommé QUARTUS TERTIAIRE ET LOGISTIQUE, elle même anciennement dénomée ABCDGROUP venant aux droits de la société ABCD AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe

Source officielle