CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

749 résultats pour « Jean-david CHAUDET Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd99ce72e7a0c8f611d2da3

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

** DEMANDEUR à la requête en rectification d'erreur matérielle : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf5b6c6260008b532df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cf9b6c6260008b532e1

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6cfdb6c6260008b532e3

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d01b6c6260008b532e5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d05b6c6260008b532e7

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

65af6d09b6c6260008b532e9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e5f9477fe04f5cc6797

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité 25] (29) [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marjorie DELAUNAY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf507bcdc6046d47f2158b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b99d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HEGUIN DE GUERLE de la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS E Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

MUTUEL DE DINAN, société coopérative de Crédit à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a73310b8879340f0e462

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI ALLOU agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7bdcdc6046d47e8e093

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 853.544.047, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3108d77e1854e3f420f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel DURAND, Plaidant, avocat au barreau de Saint-Malo Le

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f65d3e42c22e13b98f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b16a7ef77d000880b613

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d330

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société HDI GLOBAL SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HDI GERLING INDUSTRIE agissant en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb327

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Maître Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e1826a1876057df5d58e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [S] née le 09 Janvier 1939 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier

Source officielle

Page 10 sur 38

← PrécédentSuivant →