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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fd99ce72e7a0c8f611d2da3
20 décembre 2019
** DEMANDEUR à la requête en rectification d'erreur matérielle : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-David
Référés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6cf9b6c6260008b532e1
[Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6cfdb6c6260008b532e3
[N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6d01b6c6260008b532e5
[P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6d05b6c6260008b532e7
[B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65af6d09b6c6260008b532e9
[I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
1ère Chambre
64379e5f9477fe04f5cc6797
12 avril 2023
Madame [M] [P] née le 07 Avril 1965 à [Localité 25] (29) [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
7ème Ch Prud'homale
69f43817cdc6046d472d439e
30 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marjorie DELAUNAY de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-david
4ème Chambre
69cf507bcdc6046d47f2158b
2 avril 2026
MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - GOURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David
Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99d
21 octobre 2025
HEGUIN DE GUERLE de la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS E Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David
3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e98
22 septembre 2020
MUTUEL DE DINAN, société coopérative de Crédit à capital variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David
6034a73310b8879340f0e462
25 octobre 2016
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI ALLOU agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David
6a1fb7bdcdc6046d47e8e093
2 juin 2026
commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 853.544.047, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David
5fdeb3108d77e1854e3f420f
26 juin 2018
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Michel DURAND, Plaidant, avocat au barreau de Saint-Malo Le
68f864f65d3e42c22e13b98f
MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème Chambre
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26 janvier 2024
SVH ENERGIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline LEBAS, plaidant, avocat
5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d330
7 septembre 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société HDI GLOBAL SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HDI GERLING INDUSTRIE agissant en la personne de ses représentants
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
2] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Maître Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS
6285e1826a1876057df5d58e
18 mai 2022
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [H] [S] née le 09 Janvier 1939 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-Xavier
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