Portalis 352J-W-B7J-DAA76 FMN° : 1 Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ par Jean-François

L U MULINACCIU prise en la personne de son représentant légal 20137 LECCI défaillante Maître Jean Pierre Z...

Il travaille pour le SERVAIR, une filiale d'Air France spécialisée dans la restauration des avions. La rigueur gestionnaire n'est pas son fort.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle tous transports services , société à responsabilité limitée

FRANCE   Le mercredi 9 octobre 2002 à 9h00   La requérante   La requête (n° 42326/98) a été introduite par Pascale Odièvre, ressortissante française née en 1965 et résidant à Paris.

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François

MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-François

A... et autres à lui verser une somme de dix mille francs au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELN MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

né le 21 Janvier 1972 à BRAZAVILLE (Congo) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me GABRIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

FRANCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce 25 janvier 2006 à 9 heures une audience de Grande Chambre dans l’affaire Ramirez Sanchez c. France (requête n o 59450/00).

Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La Cour dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 (accès à un tribunal) et alloue aux requérants 1 000 000 francs français (FRF) pour dommage moral et 10 000 FRF pour frais et dépens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°6 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXK7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG:2022J00210 S.A.R.L

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant