AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'arrêt ; "aux motifs que le contrat d'achat souscrit le 17 avril 1990 par Jean-Pierre B... mentionnait un prix d'achat de 58 000 francs, comportant comme paiement un crédit Sofinco de 58 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

née le [...] à LYON de nationalité Française [...] Monsieur Jean-Philippe C... né le [...] à de nationalité Française Les Frasses 73600 SALINS LES THERMES Monsieur Jean-Claude D...

Gros, premier conseiller, les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, les observations de Me François représentant Mme D... et celles de Me Gardien pour l’université Jean Moulin - Lyon 3.

C/ SA MOULINEX ...

Jean Moulin Lyon III sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

sursis et 5 000 francs d'amende, Jean B... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, Gilbert C... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

Numéro de rôle : 2026002326 PC : 2024/1192 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Jean Pierre X..., demeurant ..., 9°/ de M. André X..., demeurant ..., 10°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 11°/ de M.

Jean-François DAUCHET Y... d'un pouvoir Association DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES D'HENIN, CARVIN ET ENVIRONS Boulevard Jean Moulin Les Charmes ZAC 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Anne SIPP (

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Jean-Luc H..., demeurant ..., 19 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 20 / de M. François J..., demeurant ..., 21 / de M.

Jean-François A..., - M. Jean-Paul B..., - M. Serge C..., - M. Dmitry de D..., - Mme Josette E...- F..., - M. Michel K..., - M. Jean-René H..., - M. Patrick I..., - M.

, des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions d'un montant de 16 194 104 francs, un bénéfice de 9 026 000 francs (pièces 5-5 et 5-4), que les dotations exceptionnelles d'un montant de

Jean-Marie AC, demeurant ... ; M. Jean-Marc B, demeurant ... ; M. Philippe Q, demeurant ... ; Mme Cécile AB, demeurant ... ; M. Louis W, demeurant ... ; Mme Françoise M, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

FRANCIS E..., ... A VITRY-SUR-SEINE VAL DE MARNE 2° M. MARCEL Y..., ... A CRETEIL VAL DE MARNE 3° M. JEAN Y..., ... A SARCELLES VAL D'OISE 4° M.

Jean-Jacques G..., demeurant Appt. 222, ... (Nord), 15 ) M. Francis J..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 16 ) M. Pierre-Marie E..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 17 ) M.