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804 résultats pour « Jean-michel ROCHE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b6cd580146773f6667

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Dutaine, demeurant Les Nymphéas, ..., 2°/ de M. B... Raymond, demeurant ..., 3°/ de Mme C... Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M.

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Michel Jean

SIREN 327140216Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

26/11/2025

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Modifications diverses

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/09/2025

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Dépôts des comptes

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

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Radiations

Roche, Jean-Michel

SIREN 421063033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

06/06/2025

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Dépôts des comptes

Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX, Notaires associés, titulaire d'un Office notarial à Rochefort du Gard et d'un bureau annexe à Saint Laurent La Vernède (Gard)

SIREN 850660259Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/07/2024

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88379

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

recours : Appel APPELANTE : La Société GFC CONSTRUCTION, SA ZAC Saint Clair 5-7, avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b06

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Michel Rambour, demeurant 10, rue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Caravaning camping service, 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e596

Appel

31 août 2011

31 août 2011

ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) C/ Jean Paul X...

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84f14982305d4c201be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f25a2

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

à la Roche Avane de Coulon, Frontenay-Rohan, Rohan (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01a4

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Jean-Pierre B..., demeurant ..., Le Puy (Haute-Loire), décédé en cours d'instance aux droits de qui viennent : 2°/ Mme Yves B..., née D... Paulette, résidence "Le Dauphiné", ...

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423031

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX, partie civile contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Michel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0dc5c25a97f0381f4f6e

Appel

3 février 2015

3 février 2015

de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d91

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Jean X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Michel C..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616343ec88dc29ccde27f057

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

[F] [G] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître MAGGIANI Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS - toque D1470 SELAFA MJA

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Yves XF..., domicilié BP. 7511, Nouméa Ducos (Nouvelle Calédonie), 21°) de Mme Françoise XG..., demeurant ..., 22°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Michel Delabit-Cadario, demeurant Hameau de Seltot, rue des Pommiers à Etalleville, 76560 Doudeville, 11 / de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

9e Chambre A

61627ea538d18b7ebf63d234

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

2013/762 Rôle N° 12/23506 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude

Source officielle
CC

soc

6137231bcd580146774057e6

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean-André F..., demeurant ..., 2 / de M. Manuel M..., demeurant 39, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 3 / de M. Abdelkader X..., demeurant 7, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a03

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis D..., domicilié ... aux Roches Prémaries, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 12 novembre 1984, 3°/ Mme B..., Clémence Gauvin, épouse F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ea

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me ETCHEVERRY, avocat.

Source officielle