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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentée par Me Jeanne X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 SA QUICK RESTAURANTS société de
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
Philippe O... confirme aussi avoir travaillé avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bee
12 septembre 2006
12 septembre 2006
son représentant légal dont le siège social est : 3, rue Jacques Bingen 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Roger et de PRELAT Jeanne, de nationalité francaise, marié demeurant 243 rue P.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Roger et de PRELAT Jeanne, de nationalité francaise, marié demeurant 243 rue P.V.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant M. E.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Jean-christophe WATTINNE,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd9f27e046fbd33336d0611
25 octobre 2019
25 octobre 2019
APPELANTE Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8554
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
22 juin 2017
Paris sous le numéro B 338 883 200 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [Q] [L] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93245
3 mai 2016
3 mai 2016
ET PHILIPPE B... ... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représentant : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9- No du dossier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100715
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28a
10 novembre 2009
10 novembre 2009
TIME AND DIAMONDS (TAD) ayant son siège 61 rue Charles Nodier 93500 PANTIN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a
5 juin 2019
5 juin 2019
CONCURRENCE Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 317 000 016 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c2d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD003591604
18 septembre 2008
18 septembre 2008
France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean- Yves A...
Source officiellePage 10 sur 12