Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02888 Daniel X... / Roger Y..., Jean-François Z... Roland A...

Jean-Louis F..., demeurant ..., à Saint-Eloi (Nièvre), 8°) de M. Jean G..., demeurant Le Bourg (Allier) Cressanges, 9°) de M. Gilles H..., demeurant ... (Allier), 10°) de M.

née le 20 septembre 1965 à RIOM (63200) demeurant...

, ayant pour avocat plaidant Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Société GROUPAMA MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS

Jean-Philippe Z..., domicilié [...]                              , 3°/ à la société MLPC international, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation

Y..., conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Vu 1°, sous le n° 335511, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 janvier 2007 Arrêt no -BG/SP- Dossier n : 06/01153 S.A. MONTAIGNE DIRECT / Marie-Thérèse X...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 décembre 2006 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01804 Chantal X... / Michel Y...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juillet 2023 N° RG 23/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GATO -DA- Arrêt n° [G] [M], [N] [X] épouse [M] / [D] [C] [W], [R] [O] épouse [W],

Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2008 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 07 / 02084 Philippe X.../ SA AGF Arrêt rendu le JEUDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKGQ -DA- Arrêt n° ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU COMITE D'ENTREPRISE

Anne-François de L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

AYANT DELIBERE- A la date du 30 mars 2026, Madame [I] [S] née [V] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société SASU [S] - 135, Rue Jean

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société N7 Auto pièces, de la SCP Gaschignard, avocat