DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue Domaine Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M.

[Adresse 2] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur [E] [E] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marc SZEPETOWSKI

Par la suite, en 1997, le bien a été vendu à Monsieur Brice A... et à son épouse par voie de licitation.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Fédération enfance inadaptée, dont le siège

La commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, a présenté des observations enregistrées les 2 juin et 13 novembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection

Jean-Pierre C... ; ils demandent au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'arrêt du 30 juin 1998 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que cet arrêt annule les articles 3 à 10 du jugement

X... et devenue par la suite la société Brooks capital, a effectué à partir d'octobre 2004 diverses missions dans les domaines administratif, comptable, juridique et fiscal pour la société LPA ; que cette

BRON et sur le ressort judiciaire de LYON. entre 1993 et 1997 et depuis temps non couvert par la prescription. en connaissance de cause, bénéficié du produit du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou

LES ELBEUF Madame Monique N... veuve O... née le 11 novembre 1927 à CORGNAC SUR L'ISLE (24) 9 rue du Theil - 79500 MELLE Madame Liliane P... veuve Q... née le 13 novembre 1922 à BEZIERS (34) 19 avenue Jean

Paul B..., demeurant "La Brosse", Lunery (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de : 1°) La Caisse de mutualité sociale agricole

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

puisqu'il est contractuellement compté une pièce par fraction de 40 m² ; Aucun accord n'ayant pu intervenir entre les parties, Agnès Y... a assigné la société ACM IARD et la CIC-BRO en paiement ; la

Thierry D..., les sociétés Pierre et Commerce, Broker conseil, Partifon, Murrat, Expansion française, Rénova, Sargale, Susie C..., entreprise unipersonne à responsabilité limitée Victoria, société en nom

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.