CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721d6cd580146773f7ee2
17 mars 1993
Pierre, Christian B..., demeurant ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 38/ Mlle Marie-Rose A... de Cinarca, demeurant ..., 48/ M.
613721ddcd580146773f8489
28 avril 1993
Pierre Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68/ de M. Charles C..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 78/ de Mme B...
6137219bcd580146773f52c2
23 octobre 1991
Jean-Baptiste Y..., demeurant à Banca (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry
6137213ecd580146773f22e1
30 mai 1990
Pierre X..., demeurant ...
613721b0cd580146773f61dc
29 janvier 1992
Jean-Pierre V..., demeurant ...
6137218fcd580146773f4c79
3 octobre 1991
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Marianne, Madeleine Z..., épouse A..., demeurant à Etampes (Essonne), ancien prieuré Saint-Pierre
613720efcd580146773ef9f7
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Jeanne, Gabrielle C..., épouse X..., demeurant tous
613721b5cd580146773f65f4
17 juin 1992
Jean Y..., demeurant ... au Quebec (Canada), 3°) M. Z... principal de Houilles, demeurant ... à Houilles (Yvelines), défendeurs à la cassation ; M.
cr
édure suiviec/Jean-Claude X
61372542cd5801467741c445
6 octobre 1993
pour les anguilles était de 40 mm ; qu'ainsi les nasses utilisées par Jean-Claude Damour étaient conformes à la réglementation dans la mesure où l'article 8-4 de l'arrêté préfectoral du 5 mai 1988 réglementant
613720cfcd580146773ee951
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston, Jean Y..., demeurant ...
61372100cd580146773f027a
11 octobre 1989
Le Ley (Hérault), représenté par Monsieur Jean LAVAIL, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2, place Jean Peyra ; 6°) Monsieur Jean LAVAIL, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 2, place
613720fbcd580146773f0008
14 juin 1989
Jean-Pierre B..., demeurant ci-devant 4 place de l'Hôtel de Ville à Dannemarie (Doubs), et actuellement à Grandvillars (Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987
61372115cd580146773f0d4a
6 décembre 1989
: Sur le pourvoi formé par Monsieur René Z..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit de : 1°) Monsieur Pierre
6137212dcd580146773f19ce
10 mai 1990
Jean-Pierre X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., pris en qualité d'héritier de M.
613720c2cd580146773ee2a0
26 mai 1988
(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de Mme Jeanne B..., demeurant ... (18ème), défenderesse à la cassation
61372196cd580146773f504a
30 octobre 1991
Jean O..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 2, rue J. Moulin, 21°/ M. Robert P..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 20, rue J.
613721a8cd580146773f5bf8
8 avril 1992
Jean-Pierre G..., demeurant chez M.
6079a8729ba5988459c4d54f
22 octobre 2003
Jean-Pierre X..., directeur départemental, faisant fonction de chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, habilité par l'arrêté du 22 janvier 1993, à procéder
613721a7cd580146773f5b09
Pierre Z..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 6°/ de M.
61372138cd580146773f1ff1
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre d'X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme
Page 10 sur 22