Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
68f147f688dcb0e97e90b9d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la Société OMEGA ALLIANCE , dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007714769
31 octobre 1986
31 octobre 1986
André X..., demeurant ... à Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence , par Mme Colette X..., demeurant ... à Château-Arnoux Hautes-Alpes , par Mme Jeanne X..., demeurant Cité Saint-Auban, 27, rue Alfred
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694b
9 avril 2003
9 avril 2003
fille qui courait après le train qui venait juste de démarrer ; je l'ai vu "saisir la poignée de la porte, l'ouvrir, tenter de mettre son pied sur la marche et puis tomber "et disparaître sous le train
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecae6
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Marie Louise F..., épouse B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 5°/ Madame Jeanne B..., épouse D..., demeurant à Saint-Auban, 27, rue A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 du maire de Grand-Bourg
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67790a853827c9026d234
4 janvier 2023
4 janvier 2023
déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00963 APPELANTE SNC VISUAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martial JEAN
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40a22996ce54483c267
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[E] [R] Grosses : 2 SCP GIRAUD-NURY Me Jean-Louis BAFFELEUF Notifications : 2 Mme [G] [I] (LRAR) M.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre
Source officielle5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETUDE [O] ET GUYONNET ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société LES CONSULS DE LA MER immatriculée au registre du commerce sous le numéro 444 782 023 désigné par jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505529_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2505528 tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 septembre 2025 du préfet de Loir-et-Cher.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jean-Pierre X... Y.../ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86607
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Jean-Pierre X... Y.../ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Jean-Claude X... C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PIERRE DE FRANCE inscrite au R.C.S. de NIMES sous le n° 827 997 883, agissant poursuites et diligences de son mandataire légal en exercice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Libre, non comparant, intimé Représenté par Maître GONTHIER Jean, avocat au barreau de BORDEAUX I...Roger né le 29 Octobre 1932 à HEIDERSCHEIDERGRUND (LUXEMBOURG) de I...Pierre et de J...Anne,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La SAS Bianucci Immobilier a présenté des observations et des pièces le 30 janvier 2025, qui n'ont pas été communiquées. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La SAS Bianucci Immobilier a présenté des observations et des pièces le 30 janvier 2025, qui n'ont pas été communiquées. II.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f5d2fa6fd0f80404f3
20 avril 2023
20 avril 2023
Y] [G] [X], [Adresse 7] [Localité 9] ROYAUME-UNI Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Reéprésenté par Me Jean-Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3b676b73dd81b96f0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BROUWERIJEN B.V., société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud Guyonnet
Source officiellePage 10 sur 29