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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
O.- CHARTIER D., avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-René Y..., de nationalité Française né le 30 Janvier 1946 à CHAMEAU-CHERVIS (87380)
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
demeurant : ... 34000 MONTPELLIER représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre GUYONNET, avocat au barreau de PARIS Toque C 580 INTIMEE La SCP JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
2009 par la Cour de Cassation de PARIS - n° 764 F-D DEMANDERESSE à la SAISINE Madame [B] [K] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS SA NATIXIS FACTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS 379 160 070 [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel
Source officielle3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd95
1 décembre 2011
1 décembre 2011
RCS PARIS 379 160 070 prise en la personne de son représentant légal en exercice appelante et intimée sise [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e4ed7797cdb2f7583cb3
7 juin 2012
7 juin 2012
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J 142) Assistée de : Me Jean-pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61626b9ae62f7c490f224efb
28 novembre 2013
28 novembre 2013
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de : Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
naissance 2] 1935 à [Localité 5](86) [Adresse 3] [Localité 2] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021394 Plaidant par Me Jean-pierre
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
15 avril 2025
[J] [Y], la société Benoît Guyot, la société Etablissements Paiani, la société Alpes Etanchéité, la société Lafont Peinture Carrelage, la société Socquet Jean & Fils, la société Valente Age, la société
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
A..., Monsieur PUISNEL Jean J..., Madame BOUFFLET B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200796
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Pierre, Jean I... et Jean-Louis F... étant dessaisis de leurs pouvoirs. Ainsi que le relèvent M. Jean J... et M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2487
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fa
26 février 2013
26 février 2013
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 09 MARS 2011 et d'un jugement rectificatif rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SPENCER STUART, représentée par Me Jean-victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0721 Intimée : S.A.
Source officielleRendu de décisions
69cc2fbfcdc6046d47a90e13
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411b58
27 mai 2003
27 mai 2003
Jean-Mary X..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
judiciaire de la Société GUYANET, et Me C..., mandataire judiciaire de la Société GUYANET.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661
9 juin 2017
9 juin 2017
Alexandre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet Bouvet & Guyonnet, société d'exercice
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