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6 428 résultats pour « Jenna MODELY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1702980a82f59d99127

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société Invest fait valoir, à bon droit, que les motifs et le dispositif du jugement comportent la mention erronée d’un modèle “Kandiman”, tandis que les modèles commercialisés par la défenderesse s

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

WIDMANN est dépourvue ; que la couleur du pantalon est noire alors que celle du modèle copié est brun foncé (cf. arrêt p. 10 al. 5 à 12 al. 5) ; que les modèles de déguisements « Hippie Man » et « Hippie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

à ce modèle, et de faire valoir que ce modèle était nouveau et présentait un caractère propre et protégeable, tandis que les statues produites à titre d'antériorités démontraient au contraire la totale

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7fb47251e2b2424b97f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, styliste et créatrice de mode.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7fe47251e2b2424b9fa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, styliste et créatrice de mode.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162700118eff35429d864bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

victimes, lesquels ne sauraient donc être qualifiés de " petites erreurs ", portent sur des données essentielles à la validité et loyauté du contrat ; que ces faits, commis au préjudice de personnes modestes

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581ed

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1990) que la société Jeanne Arthes a, le 18 février 1987, déposé à l'Institut national de la propriété industrielle sous

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CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

constante avec Luis C..., dit "Sandra", qui lui adressait régulièrement des clients du milieu prostitutionnel travesti sud-américain, Monica X... agissait de même, spécialement pour les péruviens ; le mode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F

6253c85abd3db21cbdd8505e

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

RATIONNEL, de constater que Serge F... n'est intervenu qu'en sa qualité de civilement responsable de la société LE MODELAGE RATIONNEL et de juger en conséquence que la société LE MODELAGE RATIONNEL n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées par le Ministère Public à l'audiencec/Monsieur Serge F

6253c85abd3db21cbdd8505f

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

RATIONNEL, de constater que Serge F... n'est intervenu qu'en sa qualité de civilement responsable de la société LE MODELAGE RATIONNEL et de juger en conséquence que la société LE MODELAGE RATIONNEL n'a

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd5

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Le laboratoire IC 2000 ayant estimé que le contacteur en cause pourrait être de marque Omron modèle J7KN 18 A, le président du tribunal administratif a étendu les opérations d'expertise à la société Omron

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004594_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2020 et 21 octobre 2021, la commune de Samazan, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande au tribunal, dans le

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CC

comm

6079d3669ba5988459c58ffe

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles 23 avril 1985) la société Jean Claude Decaux (société Decaux) titulaire d'un modèle non déposé de

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

WIS ayant son siège ... 75013 PARIS prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Edouard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque

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CC

cr

61372676cd58014677425bdc

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

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CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100107

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR décidé que la société G-Star Raw CV était titulaire de droits d'auteur sur le modèle de jean "

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CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean BP..., architecte, demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ M. Georges K..., architecte, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ M. Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007823713

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Y... et Jean X..., ses frères ; que M.

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