font-size:10.5pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super }       QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LUCA

G, Johann B la somme de 1 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle déclare immédiatement son attachement aux théories pseudo-scientifiques des psychiatres américains, notamment John Clark, Louis West et Margaret Singer visant à une «   normalisation de la société

De Luca, professeur de biochimie,   directeur du Centre pour la médecine   régénérative «   Stefano Ferrari   »,   université de Modène et Reggio Emilia,   conseiller .

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helen Keller,   Johannes Silvis, &#xa0

GREFFIER : Madame Johanna ALFRED, Greffier, présente lors des débats et Madame Jessika PAQUIN, Greffier placé, présente lors du prononcé.

Il résulte de l'instruction que la décision de résiliation contestée, réceptionnée selon les termes de la requête le 9 avril 2020 par la société Teopolitub, a été signée par Mme Johanna Rolland, présidente

SANDOR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0223 substituée par Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS Direc tion contentieux et lutte

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna

Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-[Localité 6] Domicilié en cette qualité au siège social de l’administration des douanes et droits indirects de Centre-Val-de-[Localité 6], sis [Adresse 2] Représentés par Maître Joanna

Demandeur à la requête : Monsieur [W] [N] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Demandeur à la requête : Monsieur [R] [S] né le 07 Juillet 1961 à [Localité 2] (MAROC) demeurant : [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joanna

droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes

composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, conseillère Greffier : Madame Joanna

avocat au barreau de PARIS, toque : R02 INTIMÉE Madame Christine X... ... 77850 HERICY représentée par Me Fabrice DE KORODI KATONA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 et Me MERLIN JOHANNET

formation, de l'Animation, de l'hébergement, du sport et du Tourisme SNEPAT - FO pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Johann

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/03313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Johann

Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.