Mireille sont nés tous deux à Alger (pièce n° 5 et 6a) et se déclarent domiciliés sur l'Ile de Saint-Barthélémy, ..., (97133) Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X

Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24748 et par Maître Joseph BENAIM avocat plaidant au barreau de EVRY

née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

DUERR Hanspeter né en 1926          "      à Saint-Gall 34.

Saint-Barthélémy (pièces n° 2a à 6a) ; que, bien qu'établies par Mireille X... les déclarations d'impôt sur le revenu de 1995 à 1999 sont souscrites aux noms des époux X... et sont donc présumées comprendre

DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

ENTREPRISE SOTRABAT 8 rue Jean Cocteau ZAC DES GREGUES 97480 ST JOSEPH S.A.R.L.

le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [J] [H] [K] [Y] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 21] Société d’assurance mutuelle La MAIF [Adresse 6] [Localité 17] tous deux représentés par Maître Henri-Joseph

    La Cour reconnaît par ailleurs que, en matière de débat politique, les garanties offertes par les articles 10 et 11 sont souvent complémentaires ( Primov et autres c.

de production mais aussi en matière d'hygiène et de sécurité Vous détenez également une délégation de pouvoirs en matière : - d'hygiène et de sécurité au travail (sécurité des salariés) - de gestion

soins infirmiers libéraux pendant une période d'hospitalisation pour 4 des assurés sociaux visés à la plainte ; que si l'enquête a en effet permis de confirmer l'hospitalisation au centre hospitalier Saint-Joseph

Walther, Norbert Wolf, Chefs-d’œuvre de l’enluminure , Köln, 2005, p. 86-89   ; la bibliothèque d’Alba Iulia conserve le fragment contenant les évangiles selon saint Marc et saint Matthieu).

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

représentant légal [Adresse 30] [Adresse 14] - POLYNÉSIE FRANCAISE Élisant toutes deux domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Matthieu

siège en cette qualité [Adresse 30] [Localité 20] ALLEMAGNE représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Joseph

Nanterre sous le n° 339 012 452 ayant son siège [Adresse 13] [Localité 17] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inãki SAINT-ESTEBEN, de l'AARPI VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIÉS, avocat