La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2022), le 30 juin 2017, la société Ambulances et VSL du Piémont a cédé à la société Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai,

V... et de la société Néo technology ; "et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que devant les services de police, Mme Y...

, dans l’hypothèse où le juge ordonnerait une expertise judiciaire, dire que cette expertise se fera aux frais de la société Tapis Saint Maclou et surseoir à statuer dans l’attente du rapport d’expertise

RMC ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 23/03698) rendu le 28 avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

Serge, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 31 mars 2003, qui, pour infraction à la réglementation sur les taxis, l'a condamné à 38 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

engagés ; que néanmoins, la caisse a refusé de prendre en charge ces frais au motif que le taxi emprunté n'était pas conventionné ; que si ce taxi n'était pas conventionné, cela résulte davantage d'un

n° RG : 13/00111 rendu le 25 novembre 2014, - deux jugements n° RG : 13/00114, deux jugements n° RG : 13/0084, deux jugements n° RG : 13/00112, deux jugements n° RG : 13/00116, deux jugements n° RG

groupement taxis, (Taxis G7), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Par jugement du 4 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a : - dit n'y avoir lieu d'ordonner la restitution : * de « onze greens » ; * du tapis de 80 mètres X 3 mètres

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir le recours, le jugement énonce que le choix d'un transport par un taxi non conventionné constitue un

X..., courtier assermenté, un stock de marchandises comprenant des tapis ; qu'invoquant le défaut de livraison des tapis, la société Côté Versailles a assigné la société l'Art des sentiments en dommages-intérêts

En gros¿Vous vous partagerez comme vous le désirez les meubles, tableaux, tapis etc sauf que je donne à Colette le tableau d'Agostini qui représente la jeune femme dans le sous-bois et le tapis de la salle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2021), la Fédération française des taxis de province (la FFTP), qui a pour objet de défendre la profession de taxi en général, a assigné les sociétés de droit néerlandais

(que) c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence d'un cas de force majeure constitué par cette période de sécheresse d'une durée et d'une ampleur particulièrement exceptionnelle pour

- d'infirmer le surplus du jugement ; Et statuant à nouveau, - de condamner la SAS Tari à lui verser la somme de 2500 euros au titre du préjudice moral ; - de condamner la SAS Tari à verser

Takis HADJIKYRIAKOU, 168. Panayiotis KALOS, 169. Stelios MAMOULIDOU, 170. D. PROTOPAPA, 171. Kyriakos DOUKANARIS, 172. Kostas GIAGKOPOULOS, 173. Vekir YOSEF, 174. Takis IASONOS, 175.

Au vu de ses dernières conclusions en date du 23 mai 2012, la société Technologies Avancées et Membranes Industrielles (TAMI) demande l'infirmation du jugement contesté.