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3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

5fdce33d2fd95b4e032916d0

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Me Julie C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00255

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

décembre 2014 et pour le compte de l'opérateur SFR, le contrat avec ce dernier s'étant poursuivi jusqu'au 31 juillet 2014 ; que l'activité transférée le 1er août 2013 était donc identique ; que pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00256

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

décembre 2014 et pour le compte de l'opérateur SFR, le contrat avec ce dernier s'étant poursuivi jusqu'au 31 juillet 2014 ; que l'activité transférée le 1er août 2013 était donc identique ; que pour juger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Playmédia, distributeur de services de télévision, qui, le 9 juillet 2009, a déclaré son activité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), offre un service de diffusion en direct, gratuit et sans abonnement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au gaz, avec le contrat collectif d’abonnement au gaz ; - condamner le syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice à lui régler la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Y... conservera son téléphone portable avec sa puce, - dire et juger que Mme Z... a le choix entre résilier la ligne ou demander sa portabilité, - de dire et juger que la situation sociale et financière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

V et Abénex V France, pris en la personne de leur société de gestion Abénex Capital, et la société Magellan Travel S.A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00250

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

décembre 2014 et pour le compte de l'opérateur SFR, le contrat avec ce dernier s'étant poursuivi jusqu'au 31 juillet 2014 ; que l'activité transférée le 1er août 2013 était donc identique ; que pour juger

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421961

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

ne visant que des commerçants avertis ; d'ailleurs, rien ne démontre en l'espèce que le journal "Le Crémier-Fromager" soit réservé aux seuls professionnels, même s'il est normalement distribué par abonnement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

rendu par la cour d'appel de Paris, le 30 juin 2022, s'était borné à rejeter le recours en annulation de la décision de l'Autorité et dire, en conséquence, sans statuer sur la demande tendant à voir juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300471

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

avoir conclu le bail du 1er octobre 2004 à sa qualité de gérante de la Société JULES ECLAIR ; que la question à juger consiste à rechercher si ce bail à titre personnel n'a pas été conclu pour éluder

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680a0081329e941ca0d77aa2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL ABEE a décidé de la modification de la dénomination de la SARL 03 [E], qui est devenue la SARL OXYGENE.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a82982228119c9032269fe

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il demande à titre principal au tribunal de : « - juger que les sociétés LA BANQUE POSTALE et ABN AMRO BANK N.V. n'ont pas respecté leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif de LCB-FT.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310158

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aber-Cos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeab

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 11 Mars 1957 à SFAX (TUNISIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON Monsieur Christian Y...

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dire et juger que les frais d'abonnement du site LE BON COIN ont été engagés dans l'intérêt de la société H.EL.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

que la société SFR a enfreint la législation d'ordre public relative au crédit à la consommation lors de la commercialisation de ses abonnements « [C] » avec achat du terminal associé, - juger que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

130 245 francs CFP et de liquider le préjudice non soumis à recours à la somme de 620 000 francs CFP, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut statuer par un motif d'ordre général ; que, pour juger

Source officielle
CA

4e chambre civile

696a33d2cdc6046d478573e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Julie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8cda31367c908eb6a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GENERALI IARD prise en la personne de son Président du conseil d'Administration en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Source officielle

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