Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Il était ainsi convenu que la société Actimage serait chargée de la réalisation des prestations d'exploitation du lot n° 2 et la société Risc Group de la réalisation des prestations d'hébergement du lot

En outre en septembre 2011, Julie entrera en collège, celui-ci étant situé à WORMHOUT à 500 m du domicile de Monsieur X....

Elle souligne que le demandeur héberge toujours deux de ses enfants majeurs, ce qui est contraire au règlement intérieur et mène à une suroccupation des lieux.

réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places de spectacles ; réservation de logements temporaires » ; DIRE ET JUGER

Par conclusions, notifiées par RPVA le 12 mars 2026, la société [Adresse 1] demande de voir : - juger que l'association Domaine des [Localité 1] est occupante sans droit ni titre du site du domaine équestre

s'établit à 131 (96 en première instance, 35 en appel), la cour d'assises de l'Aude enregistrant pour sa part un stock de 36 dossiers (17 en premier ressort et 19 en appel) et ayant été en capacité de juger

- Sur la demande au titre de l'hébergement de Mme [R] Mme [R] ne conteste pas avoir été hébergée par M.

du père à l'occasion des vacances d'été , a, Mr A ayant demandé que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui et que les droits de visite et d'hébergement de la mère soient fixés et s'exercent à CASTRES

en conséquence que Monsieur [P] [L] [U] [E] est français à compter de sa déclaration souscrite le 30 août 2021 ; Ordonner la mention prévue à l’article 28 du Code civil ; Dire et juger que le Service

A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement n° 1203 qu’il occupe au sein de l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 38 rue Jules Vallès à Marseille, mis à sa disposition par l’association

E d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 38 rue Jules Vallès (bâtiment gauche, dernier étage, porte n° 1507) à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,

RG N : 13/ 00066 AFFAIRE : Mme Julie X... M. Yoann Y...

[O] font grief à l'arrêt de juger que le rapport d'expertise n'est pas entaché d'erreur grossière, de juger que les ajustements opérés par l'expert au titre de la moins-value liée au rachat des titres

Jules-Antoine X..., père de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avoir hébergé le couple à titre gracieux pendant la période de novembre 2010 à avril 2011 ; Attendu que Patrice H... atteste du domicile de Julie X... à St[...] de l'été 2007 à l'été 2008 ,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé