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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a45cdc6046d47081d83
21 mai 2026
le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED - LEJRI Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026
67f0487c02fc178212f867ae
3 avril 2025
chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
2ème Ch Civile Cab 3
6868410e4965b5d9df3271c4
2 juillet 2025
30496 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me BINDER (case) - Me HERBELÉ
2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
le Délivrance copie certifiée conforme à Me BREDA, Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 dans
697d24c9cdc6046d475396c5
6 janvier 2026
, Me DESCHILDRE le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE, Me DESCHILDRE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe
6868410e4965b5d9df3271b6
Lituanienne demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68224-2023-004915 du 30/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) représentée par Me Julie
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
: N° RG 23/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
6a0cd12ccdc6046d473c877d
Localité 3] Bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale selon décision n° C-68224-2025-1617 du 29 avril 2025, délivrée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4] représentée par Me Julie
69748520cdc6046d4787a0f9
13 janvier 2026
civile Minute : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me YILDIZ, Me HEBERLE
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c39cdc6046d47b1c576
8 avril 2026
chambre civile Minute : N° RG 24/01626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4Q3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
678197286d34da2cbdcdff46
[J] [S] Mme [Y] [O] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK Me HEBERLE le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MORGEN STOLL, Me HEBERLE
67f43d154e0040aa37364b50
7 avril 2025
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE
69d81c54cdc6046d47b1c7cc
’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me RISSER, Me HEBERLE
PPEP Surendettement
696ab71fcdc6046d4794624d
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 2] comparante par écrit PARTIE DEFENDERESSE : Madame [I], [K] [B] née le 27 Décembre 1985 à [Localité 6] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 18] comparante, assisttée de Maître Julie
69602a24cdc6046d47ad4aea
69d81c45cdc6046d47b1c6a2
69d81ef9cdc6046d47b1f75c
9 avril 2026
[R] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me HEBERLE Me SEEWALD le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition
PPEP Civil
68e42e14681ed727f2a62596
2 octobre 2025
BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [D] [Z], née le 16 Mai 1995 à [Localité 8] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie
Référés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
prise en la personne de Maître [D] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Julie
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