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2 886 résultats pour « Julien LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406426_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Domaine de Romainville, représenté par la SELARL Langlade et associés, demande au

Source officielle

Page 10 sur 145

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

20/12/2017

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Procédures collectives

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/12/2017

Voir →

Procédures collectives

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/09/2017

Voir →

Procédures collectives

LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19/03/2017

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Ventes et cessions

LE DON QUIJOTE, LANGLADE, Julien, Charles, Gaston

SIREN 790253157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

20/01/2013

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446010.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par une ordonnance n° 19015797 du 5 juin 2020, la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474479.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003466_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

du 27 juillet 2020.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Arnaud X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 29, 32, 35 de la loi du 29 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206128_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 26 décembre 2023, 20 mai 2024 et 15 septembre 2025 sous le n°2206128, l’armement SAS Via Océan, représenté par Mes Croix et Langlais, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757b

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Jean-Pierre Z... fait de même dans ses conclusions déposées le 14 juin 2004. Il réclame 1000 € sur le fondement de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704282

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007692210

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

par Mme X..., devant le tribunal administratif de Nancy, tendant à l'octroi de dommages-intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007704265

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea11c3411ff345be013

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MJ [B] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Le 17 Juin 2003, la Caisse a informé la salariée et l'employeur du recours au délai complémentaire d'instruction.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441447.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451330.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463093.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473253.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650395

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

A LANGEAC, ENSEMBLE ANNULER LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE DECRET DU 26 MARS 1852 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET NOTAMMENT SON ARTICLE R. 99 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488218.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239962

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS, dont le siège est BP 25 à Langeais (37130) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635266

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

LANGLET Z... invoque une réponse du ministre du budget du 6 mai 1980, à M.

Source officielle