Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1801525 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M.

[I] Défendeur : la société Banque centrale populaire du Maroc Requête n° : 323/24 Ordonnance n° : 90698 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Par une ordonnance n° 2100817 du 15 juin 2021, le juge des référés a fait droit à leur demande.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement

[X] [T], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 21-23.267 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

ministre de la défense, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° R 10/00054 du 25 mars 2013 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a rejeté son recours contre le jugement du 7 juillet

W... était le 23 juin 2016, que l'assignation en validation du congé avait été délivrée le 13 janvier 2016 et que l'affaire a été plaidée en première instance le 23 juin 2016, soit avant l'expiration du

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. U... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que M.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Rinuy, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [U], de la SCP Boullez, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire, l'avis

Jacques, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat des consorts [O], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Arkéa banque entreprises et institutionnels, et l'avis de M.

par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à la Cour de cassation, en rectification d'erreur matérielle, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, de l'arrêt n° 642 F-D rendu le 4 juillet

2021, 29 juin 2021, 7 juillet 2021, 30 juin 2021 et 9 juillet 2021 par la Ville de Paris et de la majoration dont ils ont été assortis.