Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2018), les 7 et 15 juin 2016, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a assigné en référé M.

Auguste Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Matrot, dont

La requête en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société [J], ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'[7] du 3 juillet 2006, cette société

andorrane de sécurité sociale (CASS), dont le siège social est Prada Guillermo, Andorre la Vieille (Principauté d'Andorre), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Samuel Z..., 2 / Mme Micheline X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2023), M. [W] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Bis qui en témoigne, ainsi que le jugement rendu au fond le 8 décembre 1989 par le tribunal de grande instance de Paris, prononçant la mise hors de cause de M.

exercé par Mme Y..., la cour d'appel a violé les articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 ; Mais attendu que l'exercice du droit de réponse

jugement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des lettres des 26 juillet et 17 octobre 1985 adressées par le bureau de la section des cadres administratifs du SNCTL au secrétaire général

même, il existerait des éléments concernant le métier de maréchal-ferrant, d'une part, l'existence de référentiels cités dans le CAPA option maréchalerie, définis dans l'arrêté du 16 juillet 1998, parlant

le 4 août 1992 avec fixation de la date de cessation des paiements au 15 juillet 1992 ; que la banque a relevé appel du jugement ayant rejeté sa demande, le 21 juin 1993 à l'encontre de M.

A partir de 2014, les directions des deux distributeurs ont engagé des projets tendant à séparer leurs activités opérationnelles communes.

à compter du 20 juin 1981 ; que l'arrêt de la cour d'appel infirmant ce jugement a été cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 juin 1989 et qu'aucune des parties n'a saisi la cour de renvoi

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er juillet 2015,

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme, Société Ensemble, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris

Le 17 décembre 2015, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté, à la majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des résolutions portant d'une part, sur l'exécution de travaux

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 MAI 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription