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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
éboute M. U... et Mme B... de leur demandec/M. O
6253cdd5bd3db21cbdd94a6e
4 septembre 2020
4 septembre 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 04 septembre 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTML
Source officielle2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc25
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement du 15 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier , devenu compétent, a confirmé la décision de la CPAM.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dffd1c87724b5e69d985
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, pôle social, qui par jugement rendu le 11 avril 2024 a : - débouté M. [M] de ses demandes, - l'a condamné aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0114cdc6046d4710b82b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/07140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4M5
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, le 27 juillet 2023.
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à temps partiel du 4 septembre 2017 au 30 juin 2018.
Source officielle17e chambre
615e0d9cc25a97f0381f4e44
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Cette baisse d'activité s'est traduite notamment par une baisse du chiffre d'affaires de ce pôle de -27,3% sur l'année 2009.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb725
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[P] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille d'un recours contre cette décision.
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de37
27 avril 2023
27 avril 2023
La CPAM des Deux-Sèvres a notifié le 10 juin 2015 un refus de prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f4fe
4 octobre 2023
4 octobre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE : [X] [I] a été embauché par la société AUTOCARS DU PAYS LODEVOIS à compter du 13 juillet 2009.
Source officielle3e chambre sociale
6793331832b173f45a7c8cd7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 26 juin 2018, la commission de recours amiable a rejeté le recours ainsi formé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame [M] [D] épouse [F] domiciliée : chez MAISON DE LA METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d176
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, en contestation de la décision du 12 mars 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B aurait consentis à titre personnel à la société Velvet.
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePage 10 sur 39