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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601619_20260324
24 mars 2026
Vu : - la requête n° 2601670 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2503539_20250416
16 avril 2025
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
ORTA_2512742_20250929
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
DTA_2414348_20250903
3 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
ORTA_2402343_20240228
28 février 2024
ORTA_2309369_20230914
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2208877_20230810
10 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2516235_20251119
19 novembre 2025
DTA_2207216_20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
ORTA_2501594_20250206
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Service des référés
68dd724a548223b2c7ab39e7
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADE4 N°: 6 Assignation des : 16 et 23 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées
ORTA_2513770_20251002
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2403248_20250502
2 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
ORTA_2517056_20251125
25 novembre 2025
ORTA_2407440_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, M. B...
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c017
11 mars 2008
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Arsène X..., le 18 juillet 2007, des dispositions pénales et civiles, Madame le Procureur de la République, le 18 juillet 2007, La FONDATION ASSISTANCE
DTA_2602799_20260223
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2309137_20230920
20 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2414353_20241125
25 novembre 2024
DTA_2408194_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juillet et 25 septembre 2024, M.
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