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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69a20d31cdc6046d47f86ecc
1 avril 2025
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par, Me Julien ZANATTA DOS ANJOS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Margaux MACHART, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Association
Premier Président
68fdb95844e5e6a4bb224688
15 octobre 2025
au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Madame [M] [N] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE et Me Julien
CHAMBRE 8 SECTION 3
64a7b0083bcaf505db69660b
6 juillet 2023
en la personne de son représentant légal domicilié es qualites audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Margaux Machart, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Julien
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
Par déclaration adressée par la voie électronique le 27 juin 2024, la SCI Zanatany a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
Chambre 6/Section 3
67f01e5402fc178212f7cb16
2 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclare l’instruction close ; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 07 Juillet 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10916
4 novembre 2020
S..., domicilié [...] , 3°/ à la société Zakata, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0420DEC003804297
20 avril 1999
Aux termes d'un bail à construction du 19 juin 1980, les requérants louèrent ces parcelles à la société d'exploitation des établissements Zanatta Frères.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2210913_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, imputable à la société [O] Zanati Avocats, - condamné la société [O] Zanati Avocats à verser à Mme [M] les sommes suivantes: - 23 785 euros
6629f376dc6faf0009588b49
s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, imputable à la société [U] Zanati Avocats, - condamné la société [U] Zanati Avocats à verser à Mme [X] les sommes suivantes: - 15 000 euros
6629f376dc6faf0009588b4b
s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, imputable à la société [X] Zanati Avocats, - condamné la société [X] Zanati Avocats à verser à Mme [Z] les sommes suivantes : - 19 000 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03672_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Julien Zanatta , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215498_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2201305_20230719
19 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
en vue d'une autorisation d'occupation du 17 au 31 juillet 2023 avec démontage le 1er août pour un départ le jour suivant.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222609_20230216
16 février 2023
5ème Chambre
DTA_2309987_20260311
11 mars 2026
C..., représentée par Me Zanatta Dos Anjos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
Chambre 10
66335aefc0d3e3fe99cad9ba
16 avril 2024
Société FREEBIRD AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 7], [Localité 4] - TURQUIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303152_20230801
1 août 2023
Elle soutient que : - le 18 juin 2023, des camions portant le sigle " cirque Zavatta " ont commencé à s'installer sur ce terrain sans la moindre autorisation ni avertissement préalable, alors qu'aucune
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602052_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissante algérienne, Mme B... était titulaire de plusieurs certificats de résidence pour raison de santé, dont le dernier était valable du 8 juillet 2024 au 7 juillet
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