Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2025, la commune de Bailly, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 4 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société en nom collectif (SNC) Sofaxis, venant aux droits de la société Neeria par suite d'une fusion, représentée par Me Nathalie Kacmarczyk, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Gagny, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident à ce que le jugement soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 17 novembre 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'azur, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la communauté de communes de la Picardie Verte, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

en défense, enregistrés le 20 mai 2024 et le 6 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne, représenté par Me Kaczmarczyk

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Pinçon pour Mme D et de Me Kaczmarczyk pour la commune de Toulouse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le département du Gard, représenté par le cabinet d’avocats Goutal Alibert & Associés, agissant par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête

DUDEK 07/10/2008 07/01/2009 72048/01 JASTRZĘBSKA 28/09/2004 28/12/2004 29691/96 JEDAMSKI 26/07/2001 26/10/2001 65888/01 JERUZAL 10/10/2006 12/02/2007 75870/01 JOŃCZYK 10/10/2006 12/02/2007 13026/02 KACZMARCZYK

Poland (No. 3) (no. 75888/01) The Court awarded:   For non-pecuniary damage: EUR 3,000 Maria Kaczmarczyk v.

DUDEK 07/10/2008 07/01/2009 72048/01 JASTRZĘBSKA 28/09/2004 28/12/2004 29691/96 JEDAMSKI 26/07/2001 26/10/2001 65888/01 JERUZAL 10/10/2006 12/02/2007 75870/01 JOŃCZYK 10/10/2006 12/02/2007 13026/02 KACZMARCZYK

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le département du Gard, représenté par le cabinet d’avocats Goutal Alibert & Associés, agissant par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 7 janvier 2022, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Kaczmarczyk, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, le centre hospitalier de Gimont, représenté par Me Kaczmarczyk, conclut à titre principal au rejet de la requête en raison de son irrecevabilité, à

Rychliccy, arrêt du 18/05/04 Janik, arrêt du 27/04/04 Sawicka, arrêt du 01/10/02 Jastrzębska, arrêt du 28/09/04 Sibilski, arrêt du 04/10/05 Jedamski, arrêt du 26/07/01 Sienkiewicz, arrêt du 30/09/03 Kaczmarczyk

18/05/04 Janik, judgment of 27/04/04 Sawicka, judgment of 01/10/02 Jastrzębska, judgment of 28/09/04 Sibilski, judgment of 04/10/05 Jedamski, judgment of 26/07/01 Sienkiewicz, judgment of 30/09/03 Kaczmarczyk