KIZILAY contre la Turquie introduite le 28 June 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la décision du Conseil électoral de Diyarbakır («   Diyarbakır İl Seçim Kurulu   ») du 17 avril 2011 (Karar

politique de Patrick X... qui entame la séquence, une de ses parties centrales est l'entretien avec Jean-Marie Le Pen qui expose ses idées politiques comme il l'entend; que l'émission se termine avec Karl

dans la rue, je te choperai, je te tue " ; qu'on relève encore dans les propres déclarations du prévenu " les coups que je t'ai donnés c'était de la légitime défense..., je suis ceinture noire de karaté

apos;en statuant de la sorte, quand la pièce n° 4 intitulée « Les Plateaux sauvages » faisait état d'activités diverses, telle que la danse, la chorale, les techniques d'assouplissement, le karaté

conduites dans le cadre de l'information pénale, les éléments suivants étaient découverts : dans les locaux de la société Procoat 1) des éléments techniques relatifs aux dossiers Shaanxi, Xjiangsu, Surya Kartas

par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de communication d'une copie du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la Fédération Française de Karaté

margin-left:32.15pt; font-family:Arial; font-size:12pt }   Publié le 25 octobre 2021   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 69377/17 et 82913/17 Asqeri HOXHAJ et autres contre la Grèce et Gerti KACA

avoid; page-break-after:avoid } .s88672466 { width:204.98pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 19458/03 présentée par Ali KARA

} .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)209 [1] Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Ceyran et Kara

sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   SECOND SECTION DECISION Application no. 10638/18 Mustafa KARA

contre la Turquie introduite le 17 septembre 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la décision du Conseil électoral de Gaziantep («   Gaziantep İl Seçim Kurulu   ») du 17 avril 2011 (Karar

Par des décisions rendues le 18 mai 2015 (Sayı No   : 19638395-110.72) et le 15   octobre 2015 (Karar No   : 2015/1970), le Conseil électoral supérieur («   Yüksek Seçim Kurulu  

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBK MINUTE: 24/874 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBR MINUTE: 24/875 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR2 MINUTE: 24/868 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWZ MINUTE: 23/2842 Nous, Kara

(la SCP), assurée auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, les sociétés Alpha AK, Cassiopée, Chawan, Cyfre, Safe II, Lunel, Kama, Valor et Isare, représentées par M.

Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Karl

Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [W] en la personne de Me [F] [V] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl