Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 13-02206/V Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie GLORIEUX KERGALL

Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 14 Novembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

LES VOILES 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mayriabel KERJAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.R.L.

#EARL de Kerlast tegen Union régionale de coopératives agricoles (Unicopa) en Coopérative du Trieux.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Morlaix - Frankrijk.

FLEXI DISTRI [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT

DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT

B... est propriétaire d’un terrain cadastré section A n° 566 situé au lieudit Kerham Huellan à Trédrez-Locquémeau.

Kerbrat 29250 PLOUGOULM représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués ET INTIMÉS : Monsieur Michel Y..., représenté par l'UDAF du Finistère en sa qualité de tuteur ... 29000

lequel la maire de Bignan a accordé au syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne une permission de voirie sur le domaine public routier communal sur la voie communale n° 14 dite de Kergan

BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SARL FERRI & KERJAN AVOCATS l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Me Samira KEITA Décision déférée à la Cour :

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Janvier 2026, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Novembre 2025, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT

Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne KERBRAT