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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110405

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110178

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de MM. [I] et M. [V], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mmes et [S] [U] et [M] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110174

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [O], de la SARL Corlay, avocat de la société Voxel avocats, et l'avis de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100650

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100042

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110585

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100383

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110046

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

KERRIS, désigner tel mandataire qu'il plaira en lui impartissant la mission d'enregistrer au nom de la société KERRIS la souscription de la société ITME à l'augmentation de capital, donner acte à la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cette cour, statuant sur l'appel d'une ordonnance prononcée le 1er juillet 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ayant dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société Ken

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007168

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Kerry, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103546_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

société de droit néerlandais Kerry Group BV, elle-même filiale de la société de droit irlandais Kerry Group Plc, a été constituée afin d'acquérir en décembre 2011 et d'exploiter un fonds de commerce comprenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402349_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2024, 12 mars 2025 et 9 décembre 2025, la communauté d’agglomération Lens-Liévin (CALL), représentée par Me Kern,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856835

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Kerry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9096a

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

La société IFFLI Chasse va devenir la société IFFLI Chasse-KETTNER France, puis la S. A. S Eduard KETTNER, appelante.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401800_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Torcy, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110915

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fondation Dina Vierny, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110925

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société E-Ophta, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des ophtalmologistes

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302210_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 28 novembre 2023, la SAS TB SWEET, représentée par Me Kern, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100586

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle