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189 résultats pour « Kouravy Mouss-Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206313_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001055_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une communication de pièces, enregistrées les 5 octobre 2020 et 28 novembre 2020, Mme C E, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303341_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., représenté par Me Kouravi Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303070_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303221_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00074_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302226 du 9 janvier 2025

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04233_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01603_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Koutavy Moussa-Bé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle

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