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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2405740_20260224
24 février 2026
B... est né le 15 décembre 2005 à Adi Kuala de l’union de M.
Pôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe3
3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002117824
27 mars 2025
Andrea Budapest 30/01/2025 21/02/2025 9,100     21500/24 23/07/2024 Pál Márk KUSTRA 1959   Hegedűs D.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme B... et celles de Mme C..., représentant la Ville de Paris.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2507768_20250708
8 juillet 2025
Kusza. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2216514/2-1 rendu le 7 juillet 2023, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2320548_20251204
4 décembre 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société Ciné Pub, dont M. A... détenait 90 % des parts sociales, exerçait une activité de conseil en publicité.
DTA_2406976_20260415
15 avril 2026
Kusza, rapporteur public, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. E..., - et les observations de M. B..., représentant la Ville de Paris.
Pôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4886
16 janvier 2018
le jugement de première instance, de dire qu'elle est de nationalité française, d'ordonner les transcriptions et mentions prévues par l'article 28 du code civil et de dire que l'ambassade de France à Kuala
2ème Chambre
DTA_2007443_20221108
8 novembre 2022
Mme B C, née le 13 mai 1989 en Malaisie, de nationalité malaise, s'est vue délivrer le 13 avril 2017, par les autorités consulaires françaises à Kuala Lumpur (Malaisie), un visa D à entrées multiples valide
DTA_2312976_20250624
24 juin 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314681_20251231
31 décembre 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2315606_20260226
26 février 2026
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
DTA_2317010_20260226
Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2308913_20260506
6 mai 2026
Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2429028_20250603
3 juin 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.
DTA_2224228_20250527
27 mai 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.
DTA_2414317_20250409
9 avril 2025
Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.
DTA_2224819_20251218
18 décembre 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
2ème chambre
DTA_2201342_20250206
6 février 2025
A, représenté par la SCP Callaud-Mellier-Kurzawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a refusé
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
Sur l'application de la Convention, il soutient que l'ordre juridique australien est contraire à l'ordre public français, les autorités australiennes ayant essayé, à Kuala Lumpur, de l'empêcher de regagner
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