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416 résultats pour « Kusawa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2405740_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... est né le 15 décembre 2005 à Adi Kuala de l’union de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabe3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002117824

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Andrea Budapest 30/01/2025 21/02/2025 9,100     21500/24 23/07/2024 Pál Márk KUSTRA 1959   Hegedűs D.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2310478_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme B... et celles de Mme C..., représentant la Ville de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2507768_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Kusza. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2216514/2-1 rendu le 7 juillet 2023, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2320548_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société Ciné Pub, dont M. A... détenait 90 % des parts sociales, exerçait une activité de conseil en publicité.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2406976_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Kusza, rapporteur public, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. E..., - et les observations de M. B..., représentant la Ville de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b4886

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

le jugement de première instance, de dire qu'elle est de nationalité française, d'ordonner les transcriptions et mentions prévues par l'article 28 du code civil et de dire que l'ambassade de France à Kuala

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007443_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B C, née le 13 mai 1989 en Malaisie, de nationalité malaise, s'est vue délivrer le 13 avril 2017, par les autorités consulaires françaises à Kuala Lumpur (Malaisie), un visa D à entrées multiples valide

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2314681_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2315606_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Kusza, rapporteur public, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317010_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2308913_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2429028_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224228_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414317_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2224819_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201342_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A, représenté par la SCP Callaud-Mellier-Kurzawa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673c

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

Sur l'application de la Convention, il soutient que l'ordre juridique australien est contraire à l'ordre public français, les autorités australiennes ayant essayé, à Kuala Lumpur, de l'empêcher de regagner

Source officielle

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