SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMOISELLE A..., AGISSANT COMME TITULAIRE DU DROIT MORAL.DE PAUL FEVAL.PERE ET EN QUALITE

aux critères de l'article 683 du code civil.

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté

Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Ordonnance

La demande est recevable au sens de l'alinéa 2 de l'article 910-4 du code de procédure civile.

de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur

Les entiers dépens doivent être mis à la charge de la société BALNEO PISCINES dont les prétentions sont écartées, en application de l'article 696 du nouveau code de procédure civile.

Madame [T] [F] épouse [O] née le 06 Octobre 1973 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU

ACCORD-PILOTE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EXPERIMENTATION DE 9 MOIS DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUPPORT-HEROS ET DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES UDAF DE L'HERAULT - curateur de M.

Les entiers dépens d'appel doivent être mis à la charge de monsieur X... et de la MAF dont les prétentions sont écartées, en application de l'article 696 du nouveau code de procédure civile.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS

LE CROISSANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 DEFENDERESSE S.C.I.

au droit de L'Association AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE (ASM) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, subsitué par Me ChrisTine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me BLUM ENGELHARD DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE S.N.C.

[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, de la

SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES L. 11 ET L. 12 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE, SAISI D'UN RECOURS FORME PAR BONHENRY ET LANGOUREAU, TIERS ELECTEURS, CONTRE L'INSCRIPTION, EN VERTU DE L'ARTICLE

immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu