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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943349ba5988459c4191c
28 janvier 1975
28 janvier 1975
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABBE, ASSIGNEE EN REDDITION DE COMPTES AFFERENTS A DIFFERENTS CHANTIERS EXECUTES EN COMMUN AVEC LA SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc34
21 juin 1977
21 juin 1977
SUIVANT ACTE DU 19 JANVIER 1970, LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL GARAGE (SOCIETE LE GARAGE) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100484
18 mai 2011
18 mai 2011
branche : Vu le principe compétence compétence selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence ; Attendu que le 28 mai 2005, Mme X... a signé avec la société LABM
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5c0
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc9a
22 mai 2001
22 mai 2001
Christian X..., demeurant à Saint-Marc, 56140 Pleucadeuc, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Labo Centre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007860995
26 mai 1995
26 mai 1995
Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f649c5c1a9224194ae4
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182287
21 mars 2018
21 mars 2018
However, the recognition rent established in line with LAB policies, which was not subject to any future increases, was too low and thus disproportionate.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d6
18 octobre 1981
18 octobre 1981
NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f39c6
19 février 1991
19 février 1991
Labbé, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance du 30 août 2018 du tribunal de 1ère instance de Labé (Guinée) ainsi qu'un extrait de l'acte de naissance établi en conséquence le 3 février 2021.
Source officiellePage 10 sur 199
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