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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61639209c171f9a1fe14c649
26 octobre 2010
26 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e0ac27cfcda968a637e
24 septembre 2010
24 septembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453e
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER :Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4d6
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] DEMEURANT : [Adresse 5] [
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301891_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
) d'Albi ; elle effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet, Lavaur, Mazamet, Aussillon, St Sulpice La Pointe, Labruguière
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058b2
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Thierry X..., demeurant Plaisance, 81290 Labruguière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305001_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
du 16 juin 2023 modifiant les valeurs maximales de prélèvements d'eau et fixant les prescriptions techniques à respecter en période de sècheresse pour l'établissement situé 10 boulevard Pasteur à Labruguière
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94516
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
29 mars 2019
sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94541
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER Le prononcé de l'arrêt a
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6528def6aaebb88318fda399
12 octobre 2023
12 octobre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [J] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LABRUGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd8
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellesoc
61372161cd580146773f340c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Noël X..., demeurant en Salvages Viviers Les Montagnes (Tarn) Labruguière, en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407248_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Hudrisier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle l’établissement public foncier du Tarn a préempté les parcelles cadastrées sous les n°s AK1 et AK 4 à Labruguière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302263_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'Albi ; il effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet, Lavaur, Mazamet, Aussillon, Saint-Sulpice La Pointe, Labruguière
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007797270
14 janvier 1991
14 janvier 1991
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE SENESTIS (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE MONTESQUIEU (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE COUTHURES-SUR-GARONNE (Lot-et-Garonne), la COMMUNE DE LAGRUERE
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079725
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE : Mme [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme WITKOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
639c1c3f78b63d05df130756
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePage 10 sur 20