Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403715 du 18 août 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Decazeville, représentée par Me Lacombe-Bouviale, prescrit une expertise

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

l'équilibre et s'était retrouvé projeté au sol par une poussée du pare-choc sur sa jambe ; que l'expert prenait soin de préciser que le déséquilibre et la chute de la victime ne résultaient pas d'un départ brusque

Desjardins, Brissier, conseillers, M.

excédant sa déclaration préalable portant sur quelques tuiles à remplacer et ne respectant pas le matériau imposé, en cas de réfection de l'ensemble de la toiture, par le maire de la commune de La Brigue

Crédit mutuel, réseau bancaire, n'est pas une banque commerciale traditionnelle, il s'agit d'une réseau mutualiste », que la caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest (CFCM-LACO

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

X... aurait fait l'objet de réparations antérieures, ni que son décès survenu brusquement au temps et au lieu de son travail aurait opéré une modification de son état après une guérison ou une consolidation

X..., le 30 septembre 1986, avait été motivée par la brusque hospitalisation de l'épouse de celui-ci et qu'enfin, les attestations produites pour prouver les propos injurieux qu'aurait prononcés M.

entourant la rupture ayant causé au salarié un préjudice moral distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail ; que ni le prononcé d'un licenciement pour faute grave, nécessairement brusque

X... et en déduire que le brusque freinage de celle-ci et sa chute avaient joué un rôle dans la chute de M.

Y... était bien dans son couloir de circulation lorsqu'il a brusquement obliqué à gauche en freinant pour éviter le véhicule de M.

Brisset-Foucault, substitut général en ses réquisitions, M. Bougartchev, avocat des sociétés [1] et [3], parties civiles, en ses observations et M. Iwens, avocat de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Britton

relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 mars 1992, par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle ; "aux motifs que la plaignante s'efforce de démontrer, dans son mémoire, que le pare brise