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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 5
6979d417cdc6046d47f5476a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d7
23 avril 2024
23 avril 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf95
21 janvier 2025
21 janvier 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf97
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf99
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c296516fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a782978121050008662df3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2023, en audience publique, le ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fb9
2 mars 2011
2 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff7
24 mars 2011
24 mars 2011
Olivier LAMBLING, Avocat Général L'AUTORITE DE POURSUITE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Albert CASTON, avocat au Barreau de Paris - Toque P156
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
14 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdada4f434918a1e5221
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Sonia FUSCO, avocate au barreau de PARIS, B1019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : la requête a été communiquée au Ministère Public représenté à l'audience par Monsieur Olivier LAMBLING
Source officiellePage 10 sur 78