AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372230cd580146773faf3a
8 juin 1994
8 juin 1994
actuellement à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Lamblin
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comm
61372404cd580146774112a3
11 mars 2003
11 mars 2003
X..., titulaire des marques, "Lambig Briez" et "Lambig", respectivement déposées les 28 janvier 1969 et 14 octobre 1985, régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 33 des eaux de vie et spiritueux
Source officielle