Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 1992), que la Banque Scalbert-Dupont a pris une inscription d'hypothèque ayant effet jusqu'au 22 avril 1996, en garantie d'un prêt consenti à la société Lama

Conclusioni dell'avvocato generale Dutheillet de Lamothe del 16 dicembre 1970. # Eva Rittweger contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 21-70.

Conclusioni dell'avvocato generale Dutheillet de Lamothe del 21 ottobre 1970. # Amedeo Chevalley contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 15-70.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Dutheillet de Lamothe - 12 ta' Ottubru 1971. # Werner A. Bock vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 62-70.

de son geste de gauche à droite et de haut en bas avec un trajet descendant ; qu'enfin, la profondeur de la plaie qui a permis l'introduction d'une sonde de 10 à 15 cm correspond à la longueur de la lame

le territoire français, exploite à Saint-Maur-des-Fossés une agence commerciale d'organisation d'obsèques et gère l'unique chambre funéraire de cette commune ; que la société Pompes funèbres privées Lamotte

en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 595 133 en classes 1 à 42 pour couvrir "les produits de nettoyage, appareils et gants de massage, vaporisateurs de parfums, gants, lavettes

Europe SA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5]) et ayant un établissement en France, [Adresse 7], venant aux droits de la société AIG Europe Limited, 3°/ à la société Industrias Lacteas

[U] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidatrice judiciaire de la société Milee, 5°/ la société [C] [X] & A Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Orlait, filiale de Sodiaal, de l'activité lait de consommation longue conservation de la coopérative Terra Lacta

il avait été transféré ; que l'autopsie a conclu que la mort était consécutive à une hémorragie méningée provoquée par la lésion d'une branche de l'artère cérébrale, secondaire à l'effraction de la lame

locatives ; Attendu que, pour rejeter cette demande et ordonner la restitution du dépôt de garantie, le jugement relève que l'état des lieux d'entrée mentionne un parquet en bon état, à l'exception d'une lame

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Dutheillet de Lamothe της 4ης Μαρτίου 1971. # Dietrich Rabe κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπόθεση 76/69.

Conclusie van advocaat-generaal Dutheillet de Lamothe van 9 juni 1971. # Canzio Almini tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 19-70.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 24 juin 1971. # Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. # Affaire 79-70.

Y... fait aussi grief à larrêt d'avoir dit que le centre des impôts de l'Ariège était bien compétent territorialement pour obtenir une déclaration de succession, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article

n'a fait état de moqueries dépassant les limites habituelles de relations amicales dans le cadre convivial ; que, d'autre part, une personne qui dirige vers la poitrine d'un homme un couteau, dont la lame

prévues par le fabricant, dont ces normes constituaient un bon indicateur, de telles protections pouvaient être regardées en avril 1994 comme suffisantes pour éviter tout contact involontaire avec les lames