directement en main propre à ses membres titulaires et suppléants le 28 juin 2013, avec un envoi séparé par lettre recommandée avec accusé de réception le 29 juin au membre titulaire FO du site de Lampaul

uvre à l'égard de l'ensemble du personnel de l'entreprise ; qu'en retenant que la mise en œuvre du critère des qualités professionnelles était sans effet, dans la mesure où tous les postes du site de Lampaul

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1992 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande tendant à la création par voie normale d'une officine de pharmacie ..., commune associée de Lamballe

Un mémoire, présenté pour la commune de Lamballe-Armor, a été enregistré le 9 mai 2025 et n'a pas été communiqué.

July et Laval, les conclusions de M.

Louis X..., demeurant 53220 Saint-Berthevin-la-Tannière, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

X..., chirurgien-dentiste, avait provoqué chez sa patiente, Mme Y..., des cicatrices labiales importantes ainsi qu'une altération du nerf mentonnier droit ; que dès lors que la réalisation des extractions

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laphal

On 16 June 2021 the applicant brought compensation claims before the President of the Lamia administrative court of first instance under law no.

La société Gerinter Lamballe est une société de travail temporaire.

Pierre Y..., demeurant impasse Laville-Lévy, Baie des Citrons, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Y... a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Architecture A 6 Lamire, architecte, chargé M.

BP 0327 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : l'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Dominique

documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent du mari à l'égard de son épouse n'était pas établi, sans examiner les pièces émanant des docteurs Robert, Lord et Lassalle

l'inutilité d'un contrôle judiciaire qui risque de le conduire, lui et ses proches, à la ruine ; qu'à la date où le dossier a été plaidé et alors même que les confrontations sollicitées se déroulaient à Laval

du 13 novembre 1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande d'autorisation d'installer un scanographe dans son cabinet de radiologie à Lamballe