LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamotte-Taurelle, société anonyme dont le siège social est sis à Vitrolles

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de société anonyme "LAMOTTE-TAURELLE", - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la société Lamotte Constructeur déclare se désister de sa requête.

E a présenté un recours gracieux le 17 janvier 2024 au maire de Lamotte-du-Rhône dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

La société SARL R&C LAMOT a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 23 novembre 2016.

DG PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 Et après avoir appelé les parties lors des

Gevoegde conclusies van advocaat-generaal Dutheillet de Lamothe van 10 februari 1971. # Deutsche Tradax GmbH tegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Verzoek om een prejudiciële

La société CMI a sollicité de la société Promeco qu'elle récupère les invendus des opérations terminées Christian Lacroix, Cyril Lignac, Lamarthe et Couzon et a bloqué les réglements dus à la société Promeco

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Claude Laot, domicilié ..., 11 / de M.

Il aura pour mission : - se rendre sur les lieux : 419 rue de Lamotte à Saint-Quentin-Lamotte (80880), parcelle cadastrée AB 10 et examiner les immeubles et annexes en cause ; - dresser un constat

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON et de Me Hemery, avocat de M. ZY, - les conclusions de M.

AVAIENT CONFIE LA MISSION DE VENDRE LEUR FONDS DE DEBIT DE BOISSONS, A REPARER LE PREJUDICE QU'IL LEUR AVAIT CAUSE, EN LEUR PRESENTANT, EN LA PERSONNE DE LAMOTTE, UN ACQUEREUR "NOTOIREMENT INSOLVABLE "

Le désistement de la SAS Lamotte constructeur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.