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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60336404ee8ee115fa4efdc1
27 juin 2017
27 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/02044 [M]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f138
27 mars 2017
27 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/05344 SAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60327f6d47f35ab360da8987
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 17/01816 [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892da
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller,) No de rôle : 07 / 02044
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON
615e0c84c25a97f0381f4a93
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
9 avril 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502320_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400490_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412750_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413310_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
né le 10 Juillet 1974 à DOUAR LAARARA (MAROC) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdc5c311e362f8016af6ba8
8 novembre 2018
8 novembre 2018
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y
6253c930bd3db21cbdd87821
27 septembre 2005
27 septembre 2005
au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 septembre 2005 Par Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y
6253c9dfbd3db21cbdd89682
28 août 2007
28 août 2007
disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Août 2007 Par Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89830
16 octobre 2007
16 octobre 2007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL) No de rôle : 06 / 05365 Alain
Source officielle1ère chambre civile A
627df8d10d41e0057d43e42d
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON Rue Jean-Baptiste Larmarck Parc d'Activités les Morandières 53810 CHANGE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Ste STARLITE KOTRON
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85903
1 octobre 2001
1 octobre 2001
STARLITE KOTRON Rue Jean-Baptiste Larmarck Parc d'Activités les Morandières 53810 CHANGE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Ste STARLITE KOTRON
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b0
30 juin 2008
30 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL
Source officiellePage 10 sur 21