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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 107 résultats pour « Laura MAIER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.

Article 1

—

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.

Article 143

—

- LOI n°2011-590 du 26 mai 2011 Art. 7-1

Article 9

—

L'émission, ouverte le 14 mai 1984, pourra être close sans préavis.

Article 7

—

La loi du 21 mai 1946 est applicable aux départements d'outre-mer.

Article 1

—

Les critères mentionnés à l'article 4 du décret du 16 mai 2005 susvisé sont :

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.

Article 3

—

L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.

Article 2

—

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 10

—

classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai

Article L320-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98

Code de la sécurité intérieure

Les dispositions des articles 18 à 20 et 31 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne s'appliquent à l'activité de la personne morale unique mentionnée

Article R346-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

2017 R. 321-29 et R. 321-30 Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 R. 321-30-1 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 Résultant du décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 R. 321-33 à R. 321-36 Résultant du décret n° 2020-1773

Article R781-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 58

Code monétaire et financier

648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai

Article 6

—

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour

Article L771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 648/2012 du 4 juillet 2012, n° 575/2013 du 26 juin 2013, n° 596/2014 du 16 avril 2014, n° 600/2014 du 15 mai

Article 10

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe V

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mai 2009 Art. 6

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c

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