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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
Louis Val, - condamner la société Louis Val solidairement avec la société Acte I.A.R.D. à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Reconduite à la frontière
DTA_2510092_20251106
6 novembre 2025
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
DTA_2502153_20250507
7 mai 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2603809_20260507
7 mai 2026
DTA_2603812_20260507
PCP JCP fond
65849133e41137cbf9fc84ec
21 décembre 2023
à disposition le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/02363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYC EXPOSE DU LITIGE
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
Laser Cofinoga 106-108 avenue JF Kennedy BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant MONABANQ SERVICE SURENDETTEMENT 59078 LILLE CEDEX 9 Non comparant OPAC DE SAONE ET LOIRE 800 avenue de Lattre
1ère CHAMBRE CIVILE
687732fe7032dd17d194bb71
10 juillet 2025
des débats : Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
DTA_2508979_20251024
24 octobre 2025
DTA_2600917_20260305
5 mars 2026
DTA_2601795_20260317
17 mars 2026
DTA_2601796_20260317
DTA_2507680_20250925
25 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant Mme E... et M.
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure
JCP
682f68b8dd4fa92cae32968b
7 avril 2025
Sur le décompte des sommes dues : En application de l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu au paiement du loyer et des charges aux termes convenus.
1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement du 28
Juge Libertés Détention
686843644965b5d9df327871
4 juillet 2025
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3C ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb44
5 juillet 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Chambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [H] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI LE MAS DE LA MULE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura
DTA_2601965_20260320
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
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