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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
1re chambre sociale
69ce0253cdc6046d47d2e33f
1 avril 2026
PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL venant aux droits de l'[2] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1705721-1787999
21 juin 2006
France In 1990 Mr and Mrs Maurice’s first child was born with infantile spinal amyotrophy, a genetic disease which causes muscular atrophy.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
. - 06400 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5753c369c7f74996e07
27 octobre 2022
Présidente, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence
Chambre Sécurité Sociale
69fc2323cdc6046d47e16967
28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
Laurent X... ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE Représenté par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00781
16 mars 2016
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6253c8e9bd3db21cbdd86a22
3 septembre 2003
ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES CPAM D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
1ère chambre
DTA_2402451_20250925
25 septembre 2025
, en particulier la présence prolongée de personnes seules ou en groupes, souvent alcoolisées et au comportement parfois agressif aux abords des entrées d'immeuble, de parking ou des commerces, qui gênent
Reconduite à la frontière
DTA_2503453_20260106
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante gabonaise, né le 4 novembre 1999 à Port-Gentil (République gabonaise), est entrée en France le 6 août 2022 munie d’un passeport revêtu d’un visa de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
Laurent Z... ; qu'en effet, s'il n'existe pas de preuve directe, formelle et incontestable de commission des faits, il subsiste en fin d'information à l'encontre de M.
Chambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 11 janvier , Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07b
23 avril 2025
maladie professionnelle pour une maladie du tableau 42, accompagnée par un certificat médical initial du 2 juin 2020 du docteur [U] [T], oto-rhino-laryngologiste mentionnant une 'surdité socialement gênante
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab0
12 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
Sophie PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Laurent
4eme Chambre Section 1
69fc1df6cdc6046d47e06fc3
6 mai 2026
QUARIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Véronique L'HOTE Me Laurence DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU
2e chambre sociale
65aa2773a34ad10008581aac
18 janvier 2024
CREPET, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [G] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire de SAS BURTON [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Laurence CREPET, avocat au barreau de
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