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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ffcd580146773f021f

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Mehmet demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60625

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[P] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Even Laurent Guy Damien et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Richard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50836

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Laurent, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f203a942a604f5e93291

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 457 RG 23/00457 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5I Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226244cdc6046d4739228d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

IMMOBILIERE 4G [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68ef2a7d1643bddf8ff84df1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22187 INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdf2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

délivrées à Me Elodie RIFFAUT TUNISAIR Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0111

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 à DÉFENDEUR

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90576

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à la Cour de cassation, ET : la société Chaput Denis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concenant en outre : la société Axa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

677d7e57b032d83cfd3e7777

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P154 INTIMÉES S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

délivrées à Me David FERTOUT Me Manon RAVAT Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d42b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d433

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] née le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d436

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

délivrées à Me Elodie RIFFAUT Société LUFTHANSA Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d439

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [H], [X], [B] [Z] née le 03 Mai 1998 à [Localité 7]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] née le 07 Septembre 1983 à [Adresse 4] Ukraine

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 15 Septembre 2001 à [Adresse 5] PORTUGAL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 06 Avril 1980 à [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 09 Avril 1995 à [Adresse 4] République

Source officielle

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