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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300373

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kheo compagnie immobilière, pris en son établissement [Adresse 3], 3°/ à la société Alexis Offroy-Jean-Philippe Banel - Stéphane Duval - Mélanie Lecomte-Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164099

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions et décide de clore l'examen de l'affaire, estimant que toutes les mesures requises par l'article 46, paragraphe 1, de la Convention ont été a

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723dfcd5801467740f429

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

industrielle et financière d'ingénierie (société Ingenico) qui fabrique des terminaux de paiement électroniques, a commandé à la société Compagnie européenne de composants électroniques (société LCC) des lecteurs

Source officielle
CC

civ2

61372293cd580146773feaad

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

François X..., présenté comme le "directeur de l'entreprise Magalas matériaux" ; que la SARL Magalas matériaux, dont Léonce X... est le gérant, après avoir, sans succès, demandé l'insertion d'une réponse

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb81

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ae

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

motifs que, si gêne il y a eu de la part de Bernard Z..., celle-ci n'a pas empêché le motocycliste de terminer le dépassement du véhicule conduit par ce dernier, de lui exprimer son mécontentement en levant

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb8c

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-02

droit de la concurrence

7 janvier 2025

7 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 83 par les sociétés Caponga et Levant Armor aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300170

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie Lelong

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda24

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roques et Lecoeur, société anonyme, dont

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249845

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372619cd58014677422ec9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

fixation du préjudice puisque tel était bien son but ; tous ces éléments étaient donc susceptibles de caractériser à son encontre le délit d'établissement d'une attestation faisant état de faits matériel- lement

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2efc

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2efd

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Z... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2efe

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eff

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f00

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

X... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2f03

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Y... a choisi d'intenter son action contre le seul syndicat des copropriétaires, levant irrémédiablement l'option entre les deux voies possibles, laquelle lui permettait d'agir contre la copropriété représentée

Source officielle

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Dépôts des comptes

LEMOIGNE-LECONTE

SIREN 832918478GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

15/09/2026

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Dépôts des comptes

KENKÔ LECONTE

SIREN 982302911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

13/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LECONTE

SIREN 527517189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

LGM Leconte de Lisle

SIREN 930080411GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL LECONTE NICOLLE

SIREN 442345757GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

09/09/2026

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