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188 résultats pour « Lecussan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa1171f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Compte tenu de ces éléments, le projet de plan tient compte d'un chiffre d'affaires récurrent, sereproduisant sans difficulté, de 325.000 euros pour l'année N, avec une progression de 3 % pour lesannées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Page 10 sur 10

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Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

FABRICANTS INDEPENDANTS ayant son siège Lezuman Plescop 56890 ST AVE, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003288196

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

Il est demandeur d'emploi et réside à Leuhan (Finistère).        Les faits, tels qu'ils sont présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'entreprise HUE titulaire d'un contrat d'entretien, dira avoir traité le chantier comme "un chantier privé normal" et avoir pensé que "c'était le directeur qui payait lui-même les travaux" ; que la SARL Leluan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

maximale par le juge d’instruction. c) "Dans les limites de la commission rogatoire" dont il se trouve saisi - au besoin par télécopie (cour d’appel de Limoges, chambre correctionnelle, 18 novembre 1988, Lecesne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

maximale par le juge d’instruction. c) "Dans les limites de la commission rogatoire" dont il se trouve saisi - au besoin par télécopie (cour d’appel de Limoges, chambre correctionnelle, 18 novembre 1988, Lecesne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001180185

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

(c) "Within the limits of the warrant" that has been issued to him - if need be by fax (Limoges Court of Appeal, Criminal Division, 18 November 1988, Lecesne et autres, DS 1989, sommaires, p. 394) - the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0424JUD001110584

Admin. suprême

24 avril 1990

24 avril 1990

(c) "Within the limits of the warrant" that has been issued to him - if need be by fax (Limoges Court of Appeal, Criminal Division, 18 November 1988, Lecesne et autres, DS 1989, sommaires, p. 394) - the

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