E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Lecussan

JOVACE Représentant : Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de

[G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN

ayant pour conseil Maître LECUSSAN du barreau de SAINT GAUDENS, C... la plainte avec constitution de partie civile de Madame X... épouse D...

DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/08867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF DEMANDEURS Monsieur [P] [S] Madame [I] [H] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN

déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec est propriétaire, est composé d'un patron de pêche (Zubieta), d'un mécanicien (X...), d'un matelot (Lecuona

) FIPELEC pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 999 kWc et d'une superficie de 0,85 hectare avec un poste de livraison sur un terrain situé lieudit "Giraud" à Lécussan

LES TRIBUNAUX QU'UN MOIS APRES LA DATE DU RECEPISSE, SANS PREJUDICE DES ACTES CONSERVATOIRES "; ATTENDU QUE, DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 1ER NOVEMBRE 1960, LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN

Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ghislaine LECUSSAN

Font partie de ce réseau la SARL Houivet, la SAS Assist'Ambulances Lecousin, la SARL Urgences Ambulances, la SAS Médic'Ambulances, la SARL Ambulances Lecousin Michel, la SARL Ambulances du centre et la

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SNC Leluan, - les conclusions de M.

[S] aux dépens qui seront recouvrés directement par maître LECUSSAN, - Ordonné l'exécution provisoire.   M.  [S] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe du 20 août 2020.  

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 339 889 412 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LÉCUSSAN

Ce retard de livraison ressort de la responsabilité contractuelle de droit commun de la SCCV LE HAVRE-LECESNE et cause nécessairement aux consorts [A]/[B] un trouble de jouissance.

5] Ayant pour avocat Me Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD avocat au barreau de ST-GAUDENS DEFENDEUR : [H] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat Me Ghislaine LECUSSAN

Monsieur [G] [F] demeurant 340 Chemin du Coordonnier - 31580 LECUSSAN non comparant représentés par Me [U] avocat au Barreau de Saint-Gaudens c/ DEFENDEUR Monsieur [S] [B] demeurant 1 Allée Jean

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [G] [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe LECUSSAN Pôle civil de proximité