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18 784 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372228cd580146773fab82

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité ayant été confiée à la société Goron

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206974_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2024, la société Grigorian Vahe, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200368

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SOGRC, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e4f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Gontran A... de Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300571

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Colas Midi Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lefebvre

Source officielle
CC

civ3

60794c629ba5988459c455bb

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1989), que se plaignant de ce que la société Les Bâtiments industriels des régions du Midi Alpes Méditerranée (BATIMAP) et la Société des transports Goiran

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68545643f58c06bf601340f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02722

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68545648f58c06bf60134210

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEBVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01435

Source officielle
TJ

Référés

é de Syndic bénévolec/S.A

68e41b4f681ed727f2a52f2d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA FONCIERE LEFEBVRE [Adresse 5] [Localité 7] Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représentée par Me [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491eacdc6046d47e85e8b

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402962_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A B et Mme D F, représentés par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416510

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01402_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61629f7f35a5d4e0c2ddca75

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

K0003) Assistée de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF en la personne de Me Michel LEQUIN (avocat au barreau d'AUXERRE) Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Edouard GOIRAND

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200149

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

C..., conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, l'avis de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604379_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefco, société anonyme, dont le siège social est BP 313, ..., intervenant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Goan

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00940_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200901

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

, Lefevre, Michenaud, Bodin, Raynaud et à M.

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CA

15e Chambre A

615e0da0c25a97f0381f4e61

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA GOIRAN

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