AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372228cd580146773fab82
9 mars 1994
9 mars 1994
par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité ayant été confiée à la société Goron
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206974_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2024, la société Grigorian Vahe, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande
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