François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [Adresse 3] dûment représenté par son syndic, la société FONCIERE LELIEVRE exerçant

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la société civile immobilière de la Vallée, représentée par Me Lelièvre, demande au juge des référés, sur le fondement

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI Pietra Monetta, représentée par Me Lelièvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune

FONCIERE ALL IN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de la